1. PRINCIPE DE L'ORNI [retour "Radiocommunication"]

 

L’Ordonnance pour la protection contre le rayonnement non-ionisant (ORNI), qui fait partie du Recueil systématique du droit fédéral suisse (RS 814.710), est en vigueur depuis le 1er février 2000. Edictée par le Conseil fédéral et supportée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), elle limite le rayonnement non ionisant émis par les installations stationnaires :

 

  • installations de téléphonie mobile

  • installations de radiodiffusion

  • lignes à haute tension

  • stations de transformation

  • sous-stations et postes de couplage

  • lignes de contact des chemins de fer

 

Le principe de l’ORNI est d’unifier la méthode du calcul prédictif du rayonnement d’une installation, de préciser les limites auxquelles doivent se conformer les installations en fonction du taux d’occupation des alentours et de cadrer les contrôles après la mise en service des installations.

 

Des directives légales similaires à l’ORNI existent dans la plupart des pays occidentaux ; par contre, les valeurs limites légalement admises pour le rayonnement des installations différent sensiblement d’un pays à l’autre, notamment en raison des critères topographiques et politiques pris en compte et de la sensibilité plus ou moins aiguisée des populations respectives sur les questions environnementales et de santé publique.

 

Malgré les très nombreuses études scientifiques menées depuis plusieurs décennies au sujet des impacts physiologiques des rayonnements sur le vivant, la communauté scientifique n’a pour l’instant pas réussi à se mettre d’accord sur une conclusion définitive quant à la nocivité ou non des ondes électromagnétiques. De même, les règles de calcul prévues dans l’Ordonnance ont un aspect empirique et simplifié, suffisant pour qualifier et comparer les installations avec des valeurs limites, mais qui demandera à être affiné au fur et à mesure que l’état des connaissances progressera.

 

Concrètement, toute nouvelle installation ou toute modification d’installation soumise à l’ORNI doit être annoncée à l’aide d’un dossier établi avec un formulaire de recensement des données des émissions et de calcul du rayonnement (par exemple : Fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil WLL). Cette opération est généralement intégrée dans les procédures de demande d’autorisation de construire. Ce sont les services cantonaux de l’environnement qui sont en charge de l’approbation de ces données et qui transmettent périodiquement la synthèse des données cantonales à l’OFEV.

 

2. CALCULS ORNI [retour "Radiocommunication"]

 

L’ORNI différencie des catégories de lieux en fonction de la durée du séjour et leur attribue respectivement des valeurs limites différentes.

 

Les valeurs limites d'immission doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner. Il s’agit en particulier des lieux de séjour momentané (LSM).

Les valeurs limites de l'installation ne doivent pas être respectées partout, mais uniquement dans des lieux à utilisation sensibles (LUS).

 

La position de l’installation est représentée sur un plan de situation sur lequel sont identifiés les différents LUS et LSM qui se trouvent à l’intérieur du rayon du périmètre de l’installation, lui-même calculé en fonction de la puissance rayonnée équivalente dans le secteur de 90 deg où cette puissance est maximale.

 

Chaque LUS et chaque LSM font ensuite l’objet d’une fiche de calcul spécifique qui peut être purement prédictif ou résultant de l’extrapolation de mesures de terrain.

 

La fiche intègre directement le taux d’épuisement de la valeur limite d’immission (pour les LSM), respectivement de la valeur limite d’installation (pour les LUS).

 

Les calculs intègrent la position verticale et horizontale du lieu de séjour par rapport à l’ensemble des antennes du site, en relation avec les caractéristiques de rayonnement de chaque antenne (affaiblissement lié aux diagrammes de rayonnement horizontal et vertical des antennes, en fonction de l’écart angulaire par rapport à la direction principale du rayonnement), en relation avec la distance, etc.

 

3. COORDINATION ET AUTORISATIONS [retour "Radiocommunication"]

 

Les règles de calcul ORNI s’appliquent à un site, c’est-à-dire à l’ensemble des antennes installées à l’intérieur du périmètre d’installation. Ce périmètre est un disque dont le rayon est calculé en fonction du majorant de la puissance d’émission de toutes les antennes dans un secteur de 90 deg. Le rayon varie de quelques mètres à une centaine de mètres.

 

Les dossiers ORNI s’appliquent donc souvent à des sites de téléphonie mobile ou de radiocommunications où plusieurs opérateurs sont présents. Les calculs ORNI prennent également en compte le rayonnement des autres sites à proximité mais hors du périmètre d’installation.

 

Ces aspects techniques ont des impacts en rapport avec les valeurs limites à respecter par site, ce qui peut limiter les performances d’émission des antennes d’un opérateur, mais également au niveau financier pour les opérateurs. En effet, ceux-ci ont mis en place des procédures de partage de site, en partie sous la pression des autorités locales qui souhaitent souvent, pour des raisons d’esthétique et d’impact visuel, limiter le nombre de sites dans un village ou un quartier. Ces procédures de partage de site sont accompagnées d’une tarification standardisée, au bénéfice du premier opérateur arrivé sur le site, le leader.

 

Ces activités nécessitent une coordination voire des négociations portant sur une vision globale des sites d’une région, ce qui nécessite de l’indépendance. Ainsi, étic est régulièrement mandatée pour ce type d’interventions.

 

4. VALIDATION ORNI  [retour "Radiocommunication"]

 

Une installation soumise à l’ORNI ne peut en principe être validée que si elle respecte les valeurs limites pour l’ensemble des lieux LSM et LUS.

Si un ou plusieurs lieux LSM ou LUS dépassent le 80% des valeurs limites correspondantes, le site devra faire l’objet d’une mesure de contrôle après réalisation.

étic est à même de réaliser ces mesures de contrôle avec des équipements calibrés et le savoir-faire adéquat.

 

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ZOOM DOSSIERS ORNI